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Entreprises : la lettre de l'Assurance Maladie Rhône-Alpes

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MessageSujet: Entreprises : la lettre de l'Assurance Maladie Rhône-Alpes    Sam 14 Sep - 15:31


Le Chiffre

87,3 %
des maladies professionnelles indemnisées en Rhône-Alpes en 2012 sont liées à des troubles musculo-squelettiques (TMS).
 

 

Résultat du
sondage précédent


Vous êtes 152 personnes à avoir répondu à notre précédent sondage.
Seulement 61,8 % d’entre vous ont coché « NON » à la question : Mon salarié a travaillé 103 heures sur les trois derniers mois. Il est en arrêt maladie. Percevra-t-il des indemnités journalières ?


En effet, pour prétendre à ses indemnités journalières le salarié doit avoir effectué au moins 200 heures de travail salarié ou assimilé au cours des trois derniers mois civils (ou 90 jours) précédant l’interruption du travail.
 
 

Agenda

Elles se dérouleront dans chaque département ; elles aborderont le processus assurantiel AT / MP et les téléservices

Ain - Octobre
Bourg en Bresse
Ambérieu en bugey

Ardèche - Novembre
Arras sur Rhône
Le Teil

Drôme - Novembre
Valence
Le Teil (07)

Isère - Octobre
Grenoble
Villefontaine
Voreppe

Loire - Novembre
Saint-Etienne
Roanne

Rhône - Novembre et Décembre
Bron
Villefranche-sur-Saône
Lyon

Savoie - Octobre
Chambery

Haute Savoie - Octobre
Annecy
Annemasse

Pour en savoir plus : les.matinees.employeurs
@carsat-ra.fr

ou 04 72 91 98 70
 

Sites utiles
 

Carsat Rhône-Alpes

INRS : Santé et Sécurité au Travail

Accidents du travail et des maladies professionnelles

Pepss.fr : Portail des employeurs
 
 

Contacts
 
Carsat Rhône-Alpes
- Service Prévention des risques professionnels
- Service Tarification des risques professionnels

Les CPAM en Rhône-Alpes (cliquez sur votre département)
 
 
  A la une
 

Du 24 au 26 septembre 2013 : rendez-vous à PREVENTICA LYON

Cette année encore, la Carsat Rhône-Alpes et ses partenaires CPAM, la Carsat Bourgogne Franche Comté et l’Institut national de recherche en santé (INRS) sont présents sur le salon de la santé au travail. Sur le stand, des interlocuteurs privilégiés seront à votre écoute sur différents sujets :


  • la prévention des risques professionnels,
  • la gestion administrative des risques professionnels,
  • le maintien des seniors dans l'emploi.



Un espace médiathèque INRS sera aussi à votre disposition. Sur les 11 secteurs professionnels prioritaires ciblés, la Carsat Rhône-Alpes a souhaité mettre en avant cette année le secteur sanitaire et médico-social. Un espace dédié présentera les aides techniques et les démarches de prévention de ces professions.


  En bref
 
  Les nouvelles règles de gestion des arrêts de travail


    Taux forfaitaire pour le calcul des indemnités journalières

    Comment établir le salaire net servant de base au calcul de l’indemnité journalière versée lors d’un congé maternité, adoption, paternité ou d’accueil de l’enfant ?
    En appliquant, à compter du 1er juillet 2013, un taux forfaitaire de 21 %  ; il est représentatif de la part salariale des cotisations et contributions d’origine légale ou conventionnelle rendues obligatoires par la loi. Ce taux forfaitaire a été fixé par un décret du 28 mars 2013
    Attestation de reprise de travail
    A compter du 01 juillet 2013 les employeurs adressent une attestation de reprise de travail uniquement en cas de reprise anticipée.

 
  Déclaration en ligne : un éventail de services pour vous simplifier la vie
La déclaration en ligne d’un accident du travail est un outil majeur de simplification dans les relations entre l’employeur et l’Assurance Maladie. Quels sont les avantages d’une déclaration en ligne ?


  • GRATUITE
  • RAPIDE : déclaration envoyée automatiquement à la caisse de rattachement de votre salarié 
  • FACILE : aide en ligne à chaque étape de la saisie ; vous limitez les allers-retours avec la caisse 
  • SOUPLE : en cours de saisie, possibilité de rectifier ou de suspendre
  • ECONOMIQUE : désormais, pas d’envoi en recommandé ; un accusé de réception logique vous parvient
  • SIMPLE : vous pouvez imprimer la feuille de soins et la remettre à votre salarié

Contactez votre service relation employeurs rapidement www.pepss.fr

Comment suivre en temps réel le compte du risque professionnel de votre entreprise ? La solution sur wwww.net-entreprises.fr
LE COMPTE AT/MP

  Question

Quelle est la différence entre guérison, consolidation et rechute ?

Après un accident de travail ou de trajet, à la fin d'une période de soins et, éventuellement, d'un arrêt de travail, un certificat médical est établi.

Trois cas de figures sont envisageables :

    - La guérison, si il y a disparition apparente des lésions.
    - La consolidation, si les lésions se fixent et prennent un caractère permanent.
    - La rechute, peut se caractériser soit par une aggravation de la lésion initiale, soit par l'apparition d'une nouvelle lésion résultant de l'accident du travail.


  Actualités réglementaires

Amiante : protection collective et individuelle
Citation :

Arrêté du 7 mars 2013 relatif au choix, à l’entretien et à la vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante.
JO du 14 mars 2013 / Entrée en vigueur : 15 mars 2013.

Arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en oeuvre par les entreprises lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante.
JO du 17 avril 2013 / Entrée en vigueur le 1er juillet 2013.

Pris en application des articles R. 4412-111 et R. 4412-113 du code du travail, ces deux textes concernent les travaux de retrait ou d’encapsulage de matériaux contenant de l’amiante ainsi que les interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante.
Lire l'arrêté du 7 mars 2013 amiante EPI
Lire l'arrêté du 8 avril amiante protection collective
Arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante, de matériaux, d’équipements ou d’articles en contenant.
Citation :

JO du 2 février 2013. / Entrée en vigueur le 3 février 2013.
Ce texte, pris en application de l’article R. 4412-131 du code du travail, détermine les procédures, critères et conditions de délivrance de la certification des entreprises, les conditions et les procédures d’accréditation des organismes certificateurs.
L’organisme certificateur évalue la capacité des entreprises à réaliser des travaux conformes aux exigences fixées par la norme NF X 46-10 homologuée en août 2012 « Travaux de traitement de l’amiante – Référentiel technique pour la certification des entreprises. – Exigences générales ».
Lire l'arrêté du 14 décembre 2012

  Nouvelles publications
Pratiques addictives en milieu de travail. Principes de prévention.
INRS, 2013. ED 6147.
Ce document fait le point sur les pratiques addictives, les substances psychoactives et les risques professionnels liés à leur consommation. Elle détaille la démarche de prévention à mettre en place dans les entreprises et présente également le contexte réglementaire.
Lire ED 6147

Aide à domicile. Bonnes pratiques de prévention des risques professionnels.
INRS, 2013. ED 6148.
Ce document présente les actions de prévention déclinées selon six axes dans une démarche globale et participative. Pour chaque axe, les outils élaborés et publiés par l'INRS sont référencés pour aider les acteurs dans la mise en place des actions.
Lire ED 6148

Station d’épuration des eaux usées. Prévention des risques biologiques.
INRS, 2013. ED 6152.
Ce document décrit les micro-organismes, leurs toxines et composants (en particulier les endotoxines) présents dans les eaux usées, les boues, sur les surfaces et dans l'air, ainsi que la façon dont le personnel peut être exposé. Puis il présente les différentes mesures de prévention des risques biologiques à chaque étape du procédé d'épuration.
Lire ED 6152

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