Partagez
Voir le sujet précédentAller en basVoir le sujet suivant
avatar
LYFtv-Politique
Nombre de messages : 161
Age : 53
Date d'inscription : 06/04/2012
http://www.lyon-politique.fr




Horaires des bureaux de vote dans le département du Rhône le 6 mai 2012

le Lun 30 Avr - 21:29
Voici les horaires d'ouverture des bureaux de vote dans le Rhône et la liste des titres d'identité à présenter lors du vote dans les communes de 3 500 habitants et plus

Dans le département du Rhône, les bureaux de vote seront ouverts de 8 H 00 à 18 H 00, sauf pour les communes suivantes : De 8 H 00 à 19 H 00
Brignais
Bron
Caluire-et-Cuire
Champagne-au-Mont d'Or
Colombier Saugnieu
Corbas
Décines-Charpieu
Feyzin
Francheville
Irigny
Jonage
Jons
Limonest
La Mulatière
Meyzieu
Oullins
Pusignan
Rillieux-la-Pape
Saint-Fons
Sathonay Camp
Sathonay Village
Saint-Bonnet de Mure
Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Saint-Laurent de Mure
Saint-Priest
Sainte Foy-lès-Lyon
Tassin-la-Demi-Lune
Vaulx-en-Velin

De 8 H 00 à 20 H 00
Lyon
Villeurbanne

Titres d'identité a présenter lors du vote dans les communes de 3500 habitants et plus
Les électeurs des communes de 3 500 habitants et plus doivent présenter au président du bureau de vote, au moment du vote, en même temps que la carte électorale ou l'attestation d'inscription en tenant lieu, un titre d'identité. (décret n° 2007 -1670 du 26 novembre 2007 et arrêté ministériel en date du 19 décembre 2007).

Les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité en application de l'article R.60 du code électoral sont les suivants :

· Carte nationale d'identité
· Passeport
· Carte d'identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire
· Carte d'identité d'élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l'État
· Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore
· Carte d'invalidité civile ou militaire avec photographie
· Carte d'identité de fonctionnaire de l'État avec photographie
· Carte d'identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires
· Permis de conduire
· Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l'État
· Livret ou carnet de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969
· Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l'article 138 du code de procédure pénale
· Attestation de dépôt d'une demande de carte nationale d'identité ou de passeport, délivrée depuis moins de trois mois par une commune et comportant une photographie d'identité du demandeur authentifiée par un cachet de la commune.

Ces titres doivent être en cours de validité, à l'exception de la carte nationale d'identité et du passeport, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés.



Voir le sujet précédentRevenir en hautVoir le sujet suivant
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum

















Actuellement sur LYFtv :

LYFtv - Le Forum

LYFtv Music and news

(Vos derniers communiqués)

Vous êtes le

ème
visiteur

Nous écrire

Mentions légales